Conditions générales de vente de

"La coccinelle s'éveille" :

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1 – Présentation de l’activité

Forte de plus de 35 ans d’expérience dans le domaine de la petite enfance et titulaire des diplômes d’État d’Auxiliaire de Puériculture et d’Éducatrice de Jeunes Enfants, j’accompagne les familles avec bienveillance, professionnalisme et respect.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre applicable aux prestations d’accompagnement des futurs et jeunes parents, comprenant notamment :

  • Des démonstrations et transmissions de gestes de nursing (soins du nouveau-né, bain, change, soins du cordon…)

  • Des temps d’échanges et de réflexion autour de l’enfant : alimentation (allaitement maternel ou alimentation lactée), sommeil, quotidien

  • Un accompagnement bienveillant à la parentalité et un soutien émotionnel

  • Des échanges autour de la reprise du travail, du choix du mode de garde, de la période de familiarisation en crèche ou chez un(e) assistant(e) maternel(le)

Ces services sont assurés par :

Sandrine PIERRE-PERIN, fondatrice de l’entreprise La Coccinelle s’éveille
Numéro de SIRET : en cours d’attribution
Déclarée en tant que prestataire de services à la personne conformément à l’article L.7232-1 du Code du travail.

Les prestations proposées ne donnent pas lieu à un crédit ou avantage fiscal, sauf évolution ultérieure du cadre légal.

2 – Objet des prestations

Les prestations proposées ont pour objectif de soutenir et d’accompagner les parents dans leur quotidien à travers des informations, des repères concrets, des conseils pratiques et des démonstrations de gestes adaptés.

Grâce à mon parcours incluant une formation paramédicale, je peux apporter des conseils préventifs en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement du nourrisson (notamment la sensibilisation aux perturbateurs endocriniens), ainsi qu’orienter les familles vers d’autres professionnels de santé si nécessaire.

Les accompagnements réalisés relèvent exclusivement du soutien à la parentalité et de la prévention. Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi assuré par un professionnel de santé lorsque celui-ci est requis.

3 – Public concerné

Les prestations s’adressent principalement aux futurs parents et aux parents de nouveau-nés et de jeunes enfants, généralement jusqu’à l’âge de deux ans.

Les compétences professionnelles du prestataire couvrent toutefois l’enfant de 0 à 18 ans. Un accompagnement pour des enfants plus âgés peut donc être envisagé lorsque cela est cohérent avec la nature des prestations proposées.

4 – Modalités de réservation

Les demandes de prestation peuvent être effectuées :

La prise de contact peut s’effectuer par téléphone ou par courriel.
La réservation est confirmée par courriel, après validation de la demande par le prestataire.

5 – Tarifs, frais de déplacement et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, non négociables, et peuvent être révisés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Un supplément de 25 € par prestation est appliqué pour les interventions réalisées le dimanche.

Les tarifs comprennent la prestation ainsi que les frais kilométriques dans un rayon de 25 km autour du domicile du prestataire, situé au
60 allée Albert Camus, 54850 Méréville.

Les prestations peuvent être réglées selon les modalités suivantes :

  • En espèces, en une seule fois

  • Par virement bancaire

  • Par chèque, jusqu’à 3 chèques maximum, datés du premier jour du contrat et signés

Pour les formules et suivis, l’intégralité du montant est due le jour de la signature du contrat.

En cas de non-respect des modalités de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, sans ouverture de droit à remboursement pour les prestations déjà commencées.

6 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

  • Annulation à moins de 48 heures : la prestation est due en totalité

  • Annulation du fait du prestataire : la séance est reportée sans frais ou remboursée

7 – Déroulement des prestations

Le client s’engage à :

  • Fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la séance

  • Assurer un environnement sécurisé, calme et adapté à l’accompagnement

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ou de sérénité ne sont pas réunies, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Afin d’assurer un déroulement serein de la séance, les animaux domestiques (notamment les chiens) ainsi que les NAC doivent être tenus à distance ou placés dans un autre espace pendant l’accompagnement.

8 – Obligations et responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, informations et démonstrations partagés dans le cadre des prestations relèvent du soutien à la parentalité et de la prévention. Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé.

Les parents demeurent les premiers éducateurs de leur enfant et restent pleinement responsables des décisions prises et de la manière dont ils choisissent de mettre en pratique les repères, conseils ou gestes transmis.

9 – Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Lors des interventions, il est demandé de ne pas activer de dispositifs d’enregistrement audio ou vidéo.
Conformément à l’article 226-1 du Code pénal, il est interdit d’enregistrer l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement.

10 – Engagement éthique

L’accompagnement proposé repose sur un cadre strict de confidentialité, de respect, de bienveillance et de non jugement.

11 – Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

12 – Propriété intellectuelle

Les supports éventuellement remis au client (documents, fiches pratiques, supports numériques…) demeurent la propriété exclusive du prestataire "la coccinelle s'éveille" et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

13 – Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous ou le règlement d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents pourront être saisis.